Conditions d'utilisation

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues par l'association Illusion Production. Identifié au registre des associations sous le n° , ci-après dénommée "Illusion Production" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'Illusion Production (www.ipddaa.com) ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Illusion Production s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 : Responsabilité pour les offres en ligne

En ce qui concerne le "Shop", Illusion Production a la responsabilité de tous les produits et motifs présentés, ainsi que l'organisation générale de la boutique.

Article 3: Exécution du contrat

En complétant et validant une commande en ligne via le shop, le client entre dans un accord d'obligation pour un contrat de vente, qui est un contrat de travail et de matériels. Dans le cas où l'offre est prise, Illusion Production enverra au client une confirmation de commande par email.

Article 4 : Limite de responsabilité

- Illusion Production réclame la responsabilité pour les dommages provoqués par Illusion Production lorsqu'ils sont prémédités ou résultent de la négligence.

- La transmission de données via Internet ne peut pas assurer de l'apparition d'erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. Par conséquence, Illusion Production ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Article 5 : Protection des données

Illusion Production possède les droits de sauvegarde et de traitement des informations client, pour le respect du contrat sous la surveillance des actes de protection de données de la loi nationale.

Article 6 : Anomalies techniques et de production

Dans l'exécution du contrat, Illusion Production possède les droits d'apporter de légères modifications sur les descriptifs et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent raisonnablement aux attentes du client.

Article 7 : Domaine de juridiction

Si le client est un acheteur, la juridiction apte à régler les litiges est Illusion Production.

Illusion Production opère sous la juridiction française en suivant les lois commerciales des Nations Unies, pour toutes les commandes même en dehors de la France.

Illusion Production
Version 03/2011